Une justice modernisée, facteur de cohésion dans la société

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Proposition UMP. Faciliter le travail de l’administration pénitentiaire La création d’un code pénitentiaire permettrait de regrouper l’ensemble des textes existants sur le sujet de l’administration pénitentiaire. La rédaction d’un tel code serait une opportunité pour réfléchir à d’autres sujets comme … Lire la suite →

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Proposition UMP. Développer après évaluation la gestion déléguée des établissements pénitentiaires Le développement de la gestion déléguée a permis d’externaliser certaines fonctions, telles que la restauration, la maintenance, ou le développement du travail, pour les personnes détenues. Ce types d’organisation … Lire la suite →

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Proposition UMP. Rembourser les victimes participe d’une réinsertion réussie Des initiatives ont déjà été prises avec la loi pénitentiaire de 2009 qui met en place l’obligation d’activité en prison. Nous proposons de renforcer cette logique au bénéfice de tous. D’une … Lire la suite →

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Proposition UMP. Améliorer la visibilité et la compréhension de la justice en expérimentant des tribunaux des affaires économiques et sociales (TAES) Il existe à l’heure actuelle des tribunaux des affaires de sécurité sociale, des tribunaux paritaires des baux ruraux, des … Lire la suite →

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Proposition UMP. Réformer l’ordonnance de 1945 sur les mineurs L’ordonnance sur la justice des mineurs de 1945 ne paraît plus adaptée aux enjeux de notre société et à la mutation des phénomènes de délinquance. Il paraît donc nécessaire de créer … Lire la suite →

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Proposition UMP. Fusionner juridictions de proximité et les tribunaux d’instance La création des juridictions de proximité n’a pas eu l’impact souhaité et il en a résulté une certaine confusion pour les justiciables, en dépit du travail et de l’investissement des … Lire la suite →

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Proposition UMP. Mettre en place une gestion moderne des ressources humaines et des potentiels au sein des juridictions Dans les plus grandes juridictions, comptant un grand nombre de juges et de professionnels, la fonction de secrétaire général permettrait de mettre … Lire la suite →

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Proposition UMP. Des juges uniques plus expérimentés La fonction de juge unique, tels que les juges des libertés et de la détention, juges des enfants ou les juges d’instruction, serait désormais réservée à des professionnels chevronnés de la justice pouvant … Lire la suite →

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Proposition UMP. Avec cette procédure le procureur de la république peut proposer, une peine à une personne majeure, qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés et cela sans procès. Elle s’applique aux personnes, qui ont commis un délit puni … Lire la suite →

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Proposition UMP. Favoriser les modes alternatifs de résolution des conflits, la médiation, la conciliation… Ces dernières années les modes alternatifs de résolution des conflits se sont développés, notamment pour répondre à l’inflation des contentieux et à l’engorgement de la justice. … Lire la suite →

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Proposition UMP. Comprendre le fonctionnement de la justice dès le plus jeune âge De nombreuses initiatives locales sont déjà mises en Å“uvre pour permettre, dans le cadre de l’éducation civique, juridique et sociale, aux élèves d’assister à des jugements en … Lire la suite →

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Proposition UMP. Simplifier le langage juridique pour mieux faire comprendre le sens et l’intitulé des peines Le ministère de la justice pourrait mettre en place un comité de simplification du langage judicaire associant l’ensemble des personnels du ministère de la … Lire la suite →

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Proposition UMP. Il existe aujourd’hui près de 130 maisons de justice et du droit, des points d’accès au droit, des conseils départementaux d’accès au droit et enfin une cinquantaine d’antennes de justice. Tous ces dispositifs servent à informer et orienter … Lire la suite →

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Proposition UMP. Généraliser les bureaux d’aide aux victimes En 2012, une cinquantaine de tribunaux de grande instance compteront en leur sein des structures dédiées aux victimes. Animés par des associations et coordonnés par le juge délégué aux victimes lorsqu’il existe, … Lire la suite →

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Proposition UMP Une aide juridictionnelle à garantir, voir à élargir L’aide juridictionnelle permet, pour les personnes ayant des revenus modestes, de bénéficier d’une prise en charge par l’etat des honoraires d’avocats ou d’huissiers et des frais de justice comme les … Lire la suite →

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Proposition UMP. Les délégués à la saisie des biens auprès du procureur Les sanctions patrimoniales dans tous les domaines judiciaires doivent être aujourd’hui davantage développées car elles sont souvent une manière efficace de réparer une faute et peuvent parfois agir … Lire la suite →

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Proposition UMP. La modernisation des universités françaises a été financée pour partie par la vente de 3% du capital d’EDF. Nous proposons de nous inspirer de ce dispositif en créant une structure ad hoc qui recevrait le montant d’une nouvelle … Lire la suite →

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Proposition UMP. Une nouvelle ambition pour la justice Le grenelle de l’environnement mis en place à la suite des élections de 2007 avait permis de lancer des grandes consultations sur les sujets environnementaux et d’aboutir aux deux grandes lois du … Lire la suite →

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